NOS INITIATIVES

Le Centre Permanent d’Arbitrage et de Médiation (CPAM‑CADEV)

Un mécanisme alternatif pour une justice contractuelle plus rapide, accessible et efficace

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Créé en 2011 par le CADEV, le CPAM est une institution indépendante, crédible et opérationnelle, conçue pour répondre aux défis de règlement des différends commerciaux et contractuels en Afrique centrale, s’imposant désormais comme une alternative concrète, moderne, efficace et accessible à la justice étatique classique, souvent perçue comme lente, onéreuse ou peu adaptée aux réalités économiques africaines.

🟦 Origines & Création

Genèse et motivations

Le CPAM a été mis en place par résolution de l’Assemblée générale du CADEV en mai 2011, sur notification officielle aux ministères de la Justice et de l’Administration territoriale.
Il répond au besoin pressant d’un mécanisme de règlement des litiges plus rapide, moins formel et mieux adapté au climat des affaires africain.
L’annonce de sa création et de la constitution de son panel a été relayée officiellement par l’OHADA. (OHADA.com)

Ancré donc dans la dynamique de l’OHADA et les principes d’une gouvernance contractuelle moderne, le CPAM a pour ambition de :

Promouvoir les modes alternatifs de résolution des différends (MARD) en Afrique ;
Offrir un cadre neutre, confidentiel, crédible pour le règlement des litiges commerciaux et professionnels ;
Favoriser une culture juridique du dialogue, de la conciliation et de l’équilibre contractuel.

🟦 MANDAT ET COMPÉTENCE : UN DISPOSITIF PROFESSIONNEL STRUCTURÉ

Le CPAM est un Centre bilingue et transnational qui s’appuie sur :

Un panel rigoureusement établi d’arbitres et médiateurs parmi ceux officiant auprès des plus grands Centres internationaux (CCI/Paris, Bruxelles, Genève, Berlin, Montréal, Beyrouth, Le Caire, Johannesburg, etc.), et tous prêts à servir en Afrique ;
Un règlement d’arbitrage et de médiation moderne, inspiré des standards internationaux (OHADA, CCI, CIRDI) ;
Un secrétariat permanent, garant de l’impartialité des procédures et de l’assistance logistique.

Le CPAM intervient dans les domaines suivants :

Litiges contractuels entre entreprises ;
Conflits en matière de gouvernance d’entreprise ou de succession ;
Arbitrage institutionnel ou ad hoc dans le cadre de marchés publics ;
Médiation dans les relations employeurs/employés ou partenaires commerciaux.

🟦 Atouts et spécificités

Pourquoi faire appel au CPAM ?

✅ Institutionnalisation reconnue : Le CPAM est officiellement structuré avec un Comité de direction, un Secrétariat administratif permanent et un Panel d’arbitres et de médiateurs sélectionnés à travers un appel à candidatures public, gage de crédibilité et de compétence.
✅ Orientation entreprise : Le CPAM a été conçu pour répondre spécifiquement aux besoins des entreprises et investisseurs en Afrique, avec une Approche centrée sur les solutions, fondée sur la négociation, la confidentialité et le respect des délais.
✅ Double spécialisation : Le Centre est compétent en arbitrage commercial international et en médiation institutionnelle ou contractuelle.
✅ Accès dématérialisé : La saisine, la gestion des dossiers et certaines phases procédurales sont disponibles en ligne, favorisant une gestion souple et à distance.
✅ Transparence & éthique : Chaque procédure suit un code de déontologie strict, garantissant impartialité, indépendance et confidentialité.
✅ Accessibilité tarifaire, pour les PME, start-ups et structures publiques.

Le CADEV est le premier centre de médiation au Cameroun et dans la sous-région, et demeure le seul à disposer d’une véritable politique d’optimisation des coûts des procédures et d’aide aux parties indigentes (TPE, particuliers).

🟦 Réalisations et partenariats

Une institution active et reconnue

Le CPAM a co-organisé plusieurs forums internationaux, comme ArbiMed Africa 2012, en partenariat avec des institutions OHADA.
Il travaille régulièrement avec des juridictions nationales, des chambres de commerce (CCIMA, etc.) et des experts du droit pour former, sensibiliser et promouvoir la culture des MARD (Methodes Alternatives de Résolution des Différends).

Le centre est mentionné par plusieurs publications juridiques crédibles et institutions régionales.

🟦 Services proposés

Une offre complète et professionnelle

⚖️ Administration des procédures d’arbitrage et de médiation.
💼 Services de Greffe ad hoc.
📚 Formation à la pratique de l’arbitrage et de la médiation : destinées aux professionnels du droit, entreprises, administrations.

Vous souhaitez initier une procédure, obtenir des informations complémentaires ou intégrer notre panel ?

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