Présentation des spécificités du CPAM
- Une institution unique dans l’environnement sous-régional CEMAC, offrant à la fois des services d’arbitrage et des services de médiation, et construite sur le principe du bilinguisme français-anglais.
- Une compétence sous-régionale et internationale, couvrant des contrats exécutés sur le territoire camerounais, et au-delà du Cameroun, et ce quel que soit le statut des parties (entreprises, administrations, organismes internationaux, particuliers), l’objet et l’enjeu financier du contrat litigieux.
- Un Règlement d’arbitrage et de médiation clair, flexible, moderne et conforme à l’Acte uniforme OHADA sur le droit de l’arbitrage, et aux meilleurs standards professionnels. A noter que le Règlement d’arbitrage et de médiation ainsi que la plupart des textes et formulaires d’actes du CPAM existent tant en français qu’en anglais.
- Un barème des frais d’arbitrage et de médiation édictant des montants les plus accessibles possibles, dans le souci évident de privilégier l’accès du plus grand nombre à la Justice alternative. Un Code d’éthique et des procédures internes strictes pour les arbitres, les médiateurs et les organes d’administration du Centre. Des arbitres et des médiateurs hautement qualifiés, provenant de diverses nationalités et cultures juridiques, pour renforcer le gage de compétence, d’indépendance et d’efficacité du Centre. Un Secrétariat-greffe et un équipe dirigeante expérimentés et dynamiques. L’opportunité pour les parties et leurs conseils de bénéficier d’une formation-sensibilisation gratuite préalablement au démarrage de toute procédure d’arbitrage ou de médiation soumise au Centre.
- Des partenariats constructifs avec les autorités publiques et les juridictions étatiques en matière de renforcement des capacités et d’échanges d’idées sur le meilleur moyen d’interagir pour tendre vers une Justice qui garantisse la sécurité juridique des investissements et la protection des investisseurs.
I. MOT DU PRESIDENT DU COMITE DE DIRECTION ET DE SUIVI DU CPAM-CADEV
Le CADEV est heureux d’offrir à toutes organisations professionnelles commerciales nationales et internationales une nouvelle institution de règlement extrajudiciaire des litiges contractuels dénommée Centre Permanent d’Arbitrage et de Médiation du CADEV, en abrégé le « CPAM ».
Le CPAM-CADEV se présente comme la toute première institution multilingue en zone CEMAC à pouvoir administrer en même temps des procédures d’arbitrage et celles de la médiation contractuelle. Cette double compétence opérationnelle tient à l’expérience et l’expertise conjuguées des dirigeants du CADEV et des différents acteurs du CPAM-CADEV, qui compte dans ses rangs des arbitres et médiateurs aguerris, officiants auprès des places d’arbitrage et de médiation internationales.
Il tire sa légitimité de la résolution de l’Assemblée générale à titre ordinaire du CADEV en date du 2 mai 2011, ainsi que les textes communautaires et nationaux pertinents, dont le Traité OHADA et l’Acte uniforme sur le droit de l’arbitrage et l’Acte uniforme sur la médiation. Au surplus, pour la bonne méthode, la mise en place du CPAM-CADEV a été formellement notifiée aux autorités nationales et, notamment, au Ministre de la justice et au Ministre de l’administration territoriale.
En mettant en place le Centre Permanent d’Arbitrage et de Médiation, le CADEV concrétise une de ses missions statutaires et, ainsi, espère apporter sa modeste part à la sécurité juridique à laquelle aspirent les acteurs économiques dans leurs relations contractuelles domestiques ou ultra-nationales.
Selon les règles de compétence établies dans son Règlement de procédure conformément aux dispositions de l’OHADA, en dehors des sociétés commerciales de droit privé, le CPAM-CADEV est compétent pour connaître des litiges impliquant tant bien des personnes morales de droit public camerounais entre elles que celles des entreprises ou personnes morales de droit public camerounaises et leurs partenaires étrangers.
Le Traité OHADA, l’Acte uniforme sur l’arbitrage et l’Acte uniforme sur la médiation étant considérés comme sources de sa légitimité juridique et institutionnelle. A l’instar des autres institutions d’arbitrage et/ou de médiation connues, le CPAM-CADEV est parfaitement habilité à administrer des instances arbitrales et de médiation, quels que puissent en être l’enjeu financier, la complexité technique et le statut des parties en cause.
Nous restons convaincu que cet objectif fondamental peut être atteint dans la mesure où le cadre juridique des affaires, bordé par la haie vive de l’OHADA, s’y prête plus que jamais ; dans la mesure où le contexte professionnel, marqué par la nécessité pour les praticiens du droit d’étoffer leurs compétences et d’élargir leurs marchés, le suggère fortement ; dans la mesure où, enfin le CPAM-CADEV, créé par un organisme panafricain, saura toujours de nourrir de l’interculturalité, de l’éthique et du professionnalisme qui font ses valeurs cardinales.
Auréolée de la reconnaissance légitimante des autorités administratives et de l’adhésion des prescripteurs de l’arbitrage et de la médiation, le CPAM-CADEV peut se targuer d’être né sous une belle étoile. Maintenir la brillance de cette étoile doit donc être notre cause commune. Or, recourir désormais au CPAM est la voie la plus sûre vers la réalisation de cette noble cause.