ORGANIGRAMME DU CPAM-CADEV

L’organigramme du CPAM est constitué du Conseil de Direction et de Suivi, des Conseillers généraux, du Comité de Supervision, du Comité d’éthique, du Secrétariat-greffe.
1. Du Conseil de Direction et de Suivi
Le Conseil de Direction et de Suivi est l’instance d’administration et de contrôle du CPAM. Il composé d’un Président, des Conseillers généraux, d’un Comité de Supervision des procédures arbitrales et de médiation de 5 membres et un Comité d’éthique de 3 membres.
2. Des Conseillers généraux
Les Conseillers sont des personnes notoirement connues pour leur contribution scientifique et/ou technique au développement de la justice alternative et à l’émergence d’un climat des affaires sain. 3.Du Comité de Supervision des procédures
Le Comité de Supervision des procédures est l’organe d’inspection et de suivi opérationnel du Centre. Il est composé des personnes reconnues pour leur intégrité morale, leur indépendance d’esprit et leur connaissance des problématiques du droit des affaires et des procédures civiles et commerciales.
4. Du Comité d’éthique
Le Comité d’éthique est l’organe de suivi de la conformité des pratiques et des comportements des acteurs du CPAM (arbitres, médiateurs, superviseurs, personnel de Greffe, experts) avec les valeurs de la justice alternative et les règles éthiques contenues dans le Code éthique du CPAM.
5.Du Secrétariat-greffe
Le Secrétariat-greffe est constitué de personnels salariés recrutés par le CADEV. Il est dirigé par un Directeur de greffe, assisté de collaborateurs.
En outre, le CPAM dispose une trentaine d’arbitres et une quinzaine de médiateurs agréés, ainsi que des juges étatiques servant, en cas de besoin, de juge d’appui.