Aux origines du CPAM

Fort de l’expérience pertinente et de la crédibilité de ses fondateurs ainsi que de la richesse de son réseau, le CPAM, institution conforme à l’OHADA partage fièrement le marché avec la CCJA et d’autres Centres locaux implantés dans l’espace OHADA. La confiance dont jouit le CPAM tient à des atouts particuliers qui font de lui, une véritable place d’arbitrage et de médiation de proximité.

Le CPAM est un Centre d’arbitrage et de médiation fondé en 2012 par le CADEV. Conforme à l’OHADA, il partage fièrement le marché avec la CCJA et d’autres Centres locaux implantés dans l’espace OHADA. La confiance dont jouit le CPAM tient à des atouts particuliers qui font de cette institution une véritable place d’arbitrage et de médiation de proximité.

Le CPAM s’insère naturellement dans le paysage des acteurs de la justice commerciale au Cameroun et en Afrique.

Présentation des spécificités du CPAM

  • Une institution unique dans l’environnement sous-régional CEMAC, offrant à la fois des services d’arbitrage et des services de médiation, et construite sur le principe du bilinguisme français-anglais.
  • Une compétence sous-régionale et internationale, couvrant des contrats exécutés sur le territoire camerounais, et au-delà du Cameroun, et ce quel que soit le statut des parties (entreprises, administrations, organismes internationaux, particuliers), l’objet et l’enjeu financier du contrat litigieux.
  • Un Règlement d’arbitrage et de médiation clair, flexible, moderne et conforme à l’Acte uniforme OHADA sur le droit de l’arbitrage, et aux meilleurs standards professionnels.A noter que le Règlement d’arbitrage et de médiation ainsi que la plupart des textes et formulaires d’actes du CPAM existent tant en français qu’en anglais.
  • Un barème des frais d’arbitrage et de médiation édictant des montants les plus accessibles possibles, dans le souci évident de privilégier l’accès du plus grand nombre à la Justice alternative.
  • Un Code d’éthique et des procédures internes strictes pour les arbitres, les médiateurs et les organes d’administration du Centre.
  • Des arbitres et des médiateurs hautement qualifiés, provenant de diverses nationalités et cultures juridiques, pour renforcer le gage de compétence, d’indépendance et d’efficacité du Centre.
  • Un Secrétariat-greffe et un équipe dirigeante expérimentés et dynamiques.
  • L’opportunité pour les parties et leurs conseils de bénéficier d’une formation-sensibilisation gratuite préalablement au démarrage de toute procédure d’arbitrage ou de médiation soumise au Centre.
  • Des partenariats constructifs avec les autorités publiques et les juridictions étatiques en matière de renforcement des capacités et d’échanges d’idées sur le meilleur moyen d’interagir pour tendre vers une Justice qui garantisse la sécurité juridique des investissements et la protection des investisseurs.

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